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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 mars 2005 à 21h45
Avenir de l'école — Article 24, amendement 589
Philippe Richert, président :L'amendement n° 589, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le 2° de cet article pour compléter l'article L. 912-1 du code de l'éducation par les mots :
organisés par leur établissement d'affectation
La parole est à Mme Annie David.
