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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 mars 2005 à 21h45
Avenir de l'école — Article 24, amendement 195
Philippe Richert, président :L'amendement n° 195, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene - Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le 2° de cet article pour insérer un alinéa après le deuxième alinéa de l'article L. 912-1 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée :
Ces enseignements complémentaires ne peuvent excéder deux semaines.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l'avis de la commission ?
