Intervention de François Fillon

Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 588 qui vise à supprimer purement et simplement l'article 24 du projet de loi.

Il est également défavorable à l'amendement n° 593. La mise en oeuvre des objectifs et le contenu des programmes d'enseignement relèvent prioritairement de la responsabilité individuelle de chaque enseignant. Le code de l'éducation prévoit d'ailleurs la participation des enseignants au projet d'orientation des élèves. L'organisation de l'école en cycles et la création du conseil pédagogique au collège et au lycée prévues dans la loi sont, par ailleurs, de nature à permettre la mise en oeuvre d'une démarche d'équipe entre les enseignants.

Le Gouvernement est également défavorable aux amendements identiques n° 592 rectifié et 620 rectifié bis. Les fonctions de psychologue dans l'éducation nationale sont exercées par les psychologues scolaires dans le premier degré et par les conseillers d'orientation psychologues dans le second degré. Ces derniers ne sont pas dépourvus d'une protection statutaire puisqu'ils appartiennent au corps des professeurs des écoles ou à celui des instituteurs, s'agissant des psychologues scolaires.

La création d'un statut particulier n'est donc pas nécessaire à la définition de la profession et n'aurait pas, de toute façon, sa place à l'article L. 912-1 du code de l'éducation.

Actuellement, les missions des psychologues scolaires sont définies dans une circulaire, en cours d'actualisation.

Par ailleurs, le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 590, qui vise à supprimer les enseignements complémentaires. Cette notion a pour objet de répondre à un souci de continuité de l'enseignement, et ce dans l'intérêt de l'élève.

Le Gouvernement est également défavorable à l'amendement n° 594. Les obligations de service incluent déjà le temps que chaque enseignant doit consacrer au travail en équipe.

Quant à l'amendement n° 589, il est en réalité satisfait, et le Gouvernement y est donc défavorable.

Enfin, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° 591 qui vide complètement l'article 24 de sa portée.