Intervention de Annie David

Nous avons retiré notre amendement n° 592 rectifié, mais nous ne voterons pas pour autant cet article 24.

Il nous semble en effet inacceptable d'imposer aux enseignants d'intervenir dans des formations par apprentissage, dans la mesure où cette disposition risque d'entraîner une globalisation annuelle de tout ou partie de leur service et d'aggraver leurs conditions de service.

De même, on ne peut accepter l'obligation d'effectuer deux heures supplémentaires hebdomadaires pour assurer des enseignements complémentaires.

Le remplacement de collègues absents relève de la responsabilité de l'Etat, lequel doit permettre dans tous les cas une continuité pédagogique assurée par des personnels qualifiés et recrutés en nombre suffisant. C'est ce que nous venons de démontrer dans nos amendements.

Cette mesure démagogique n'aura aucune efficacité pédagogique et risque d'instaurer des tensions au sein de la communauté éducative.

J'en reviens à la responsabilité professionnelle des enseignants pour la formation des adultes : l'apprentissage n'est pas défini dans cet article non plus que les lieux où seraient effectuées ces formations. C'est un pied mis hors de la fonction publique.

Il est nécessaire que les droits et devoirs de chacun soient clairement établis, par exemple la responsabilité en matière d'accidents du travail ; or ce texte ne le permet pas.

Les enseignements complémentaires ne sont pas plus définis. Il n'est pas question de laisser croire aux parents et aux élèves qu'un professeur d'une discipline peut remplacer n'importe lequel de ses collègues et assurer des enseignements complémentaires. C'est, à coup sûr, dégrader la qualité de l'enseignement et enfoncer tout le système scolaire dans les procès pour non-exécution du contrat individualisé dit « de réussite éducative », qui s'intitule désormais « parcours personnalisé de réussite éducative », comme le prévoit l'article L. 311-3-1.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cet article.