Intervention de François Fillon

Eh bien, il y en aura de moins en moins !

Quant au second paragraphe cité, si nous écrivons, parlant de la formation continue des enseignants, qu'elle « s'accomplit en priorité en dehors des obligations de service d'enseignement », lorsqu'elle concourt « à l'amélioration des enseignements », c'est parce que nous ouvrons un droit nouveau aux enseignants en permettant aux recteurs de rémunérer ces formations continues.

Au titre de ce droit nouveau que nous offrons aux enseignants, sur le modèle de celui qui a été accordé aux salariés du secteur privé, grâce à une loi que j'avais eu l'honneur de vous présenter et que vous avez bien voulu voter, l'institution peut rémunérer des formations choisies par les enseignants, à condition toutefois que ces formations présentent un intérêt pour elle. On peut en effet imaginer qu'un enseignant ait envie de suivre une formation dans un secteur qui soit totalement étranger à l'éducation nationale ; il pourra le faire, mais, dans ce cas-là, la formation continue ne donnera pas lieu à rémunération décidée par le recteur.

Donc, quelle que soit la qualité de leur rédaction, ces deux paragraphes manifestent une intention forte du Gouvernement qui, je l'espère, sera suivi par le législateur.