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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 janvier 2008 à 15h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Roland du Luart, président :M. le président du Sénat a reçu, de M. le Premier ministre, en application des articles L. 2131-7, L. 3132-2 et L. 4142-2 du code général des collectivités territoriales, le vingtième rapport sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux, couvrant les années 2004 à 2006.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des lois et sera disponible au bureau de la distribution.
