Intervention de Roland du Luart

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 5 février 2008).

JEUDI 7 FÉVRIER 2008

À 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire

1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ;

2°) Suite du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés ;

À 15 heures :

3°) Questions d'actualité au Gouvernement ;

§(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;

Ordre du jour prioritaire

4°) Suite du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés ;

Le soir :

5°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne ;