Intervention de Michel Mercier

Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16

Michel Mercier, ministre :

C’est en cours, monsieur le sénateur.

Honnêtement, l’élaboration d’un schéma requiert un travail de collaboration entre le préfet, les élus et la commission départementale de la coopération intercommunale !

Nous savons comment travaillent les préfets. A-t-on déjà entendu un préfet affirmer que les élus locaux se trompent complètement, refuser de tenir compte de leur avis et leur imposer unilatéralement son point de vue ?

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