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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 janvier 2008 à 15h00
Opérations spatiales — Article 1er, amendement 1
Roland du Luart, président :L'amendement n° 1, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Au deuxième alinéa (1°) de cet article, après les mots :
objet spatial
insérer les mots :
dans le cadre d'une opération,
L'amendement n° 2, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après le mot :
conséquences
rédiger ainsi la fin du deuxième alinéa (1°) de cet article :
de l'utilisation du signal émis par cet objet pour les utilisateurs.
L'amendement n° 3, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Au troisième alinéa (2°) de cet article, après les mots :
personne
insérer les mots :
physique ou morale
L'amendement n° 4, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Au cinquième alinéa (4°) de cet article, après les mots :
la période de temps qui
insérer les mots :
, dans le cadre d'une opération spatiale,
L'amendement n° 5, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du sixième alinéa (5°) de cet article, après le mot :
personne
insérer les mots :
physique ou morale
La parole est à M. le rapporteur.
