Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 janvier 2008 à 15h00
Opérations spatiales — Article 2, amendement 6
Roland du Luart, président :L'amendement n° 6, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Au dernier alinéa (3°) de cet article, remplacer le mot :
assure
par les mots :
entend assurer
La parole est à M. le rapporteur.
