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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 janvier 2008 à 15h00
Opérations spatiales — Article 4, amendement 10
Roland du Luart, président :L'amendement n° 10, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Au début du deuxième alinéa de cet article, remplacer le mot :
Elles
par les mots :
Les autorisations
La parole est à M. le rapporteur.
