Intervention de Roland du Luart

Réunion du 16 janvier 2008 à 15h00
Opérations spatiales — Article 4, amendement 10

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 10, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Au début du deuxième alinéa de cet article, remplacer le mot :

Elles

par les mots :

Les autorisations

La parole est à M. le rapporteur.

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