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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 janvier 2008 à 15h00
Opérations spatiales — Article 4, amendement 11
Roland du Luart, président :L'amendement n° 11, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Des licences attestant, pour une durée déterminée, qu'un opérateur spatial justifie des garanties morales, financières et professionnelles peuvent être délivrées par l'autorité administrative compétente en matière d'autorisations. Ces licences peuvent également attester la conformité des systèmes et procédures mentionnés au premier alinéa avec la réglementation technique édictée ou valoir autorisation pour certaines opérations.
La parole est à M. le rapporteur.
