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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 janvier 2008 à 15h00
Opérations spatiales — Article 4, amendement 41
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 41, présenté par M. Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après le mot :
édictée
supprimer la fin de la seconde phrase du texte proposé par l'amendement n° 11.
La parole est à M. Raoul.
