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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 janvier 2008 à 15h00
Opérations spatiales — Article 6, amendement 15
Roland du Luart, président :L'amendement n° 15, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Au début du second alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
Le décret prévu à l'article 28
par les mots :
Un décret en Conseil d'État
L'amendement n° 16, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Au premier alinéa du III de cet article, supprimer les mots :
le cas échéant, et
L'amendement n° 17, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Au quatrième alinéa (3°) du III de cet article, supprimer les mots :
, pendant la phase de lancement,
L'amendement n° 18, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Au IV de cet article, après le mot :
cessent
insérer les mots :
à l'achèvement de l'opération spatiale ou
La parole est à M. le rapporteur.
