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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 janvier 2008 à 15h00
Opérations spatiales — Article 8, amendement 40
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 40, présenté par M. Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I - Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 22, remplacer les mots :
les agents habilités par elle
par les mots :
le président du Centre national d'études spatiales ou les agents habilités par lui
II - En conséquence, supprimer le dernier alinéa du même texte.
La parole est à M. Daniel Raoul.
