Intervention de Bernard Vera

En effet, l’alinéa 14 de l’article 16 du projet de loi est ainsi rédigé : « Un projet de schéma est élaboré par le représentant de l’État dans le département. Il est présenté à la commission départementale de la coopération intercommunale. » Le schéma est « présenté » à la CDCI, monsieur le ministre, ce qui n’est pas tout à fait la même chose qu’une élaboration conjointe !

La collaboration ? Mais nous ne demandons pas autre chose. D’ailleurs, c’est précisément le sens de notre amendement, qui – je vous le rappelle – vise à rédiger ainsi l’alinéa 14 : « Un projet de schéma est élaboré par la commission départementale de la coopération intercommunale en coopération avec le préfet. »

Par conséquent, à moins que vous n’ayez des intentions…