Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 janvier 2008 à 15h00
Opérations spatiales — Article 10, amendement 23
Roland du Luart, président :L'amendement n° 23, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Au premier alinéa de cet article, après les mots :
article 7
insérer les mots :
et assermentés
L'amendement n° 24, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article.
La parole est à M. le rapporteur.
