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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 janvier 2008 à 15h00
Opérations spatiales — Article 12, amendement 25
Roland du Luart, président :L'amendement n° 25, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter cet article par les mots :
selon des modalités fixées par décret en Conseil d'État.
La parole est à M. le rapporteur.
