Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari :

Faut-il relire encore l’alinéa 14 de l’article 16 ? Ses termes sont on ne peut plus clairs : « Un projet de schéma est élaboré par le représentant de l’État dans le département. Il est présenté à la commission départementale de la coopération intercommunale. »

Ainsi donc, après le fantastique plaidoyer en faveur du corps préfectoral auquel mon collègue Philippe Dallier s’est livré, les élus locaux que vous êtes semblent frappés de contagion ! Voilà que vous vous dessaisissez de vos prérogatives pour remettre les décisions qui vous concernent entre les mains des préfets !

Nous le constatons depuis quelque temps déjà, les élus sont devenus des manants à qui l’on offre du « prêt-à-penser ».

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