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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 janvier 2008 à 15h00
Opérations spatiales — Article 14, amendement 39
Roland du Luart, président :L'amendement n° 39, présenté par MM. Danglot, Billout et Le Cam, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
En cas de faute de l'opérateur privé, la limite prévue aux alinéas précédents ne s'applique pas.
La parole est à M. Jean-Claude Danglot.
