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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 janvier 2008 à 15h00
Opérations spatiales — Article 14, amendement 39
Roland du Luart, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 39 rectifié, présenté par MM. Danglot, Billout et Le Cam, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, et ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
En cas de faute intentionnelle de l'opérateur, les limites prévues aux alinéas précédents ne s'appliquent pas.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
