Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari :

Mme Bariza Khiari. Vous comprendrez donc que nous refusions de retirer nos amendements et que nous votions contre la rédaction actuelle de l’alinéa 14 de l’article 16 ! C’est une question de principe !

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