Intervention de Roland du Luart

Réunion du 16 janvier 2008 à 15h00
Opérations spatiales — Article 15, amendement 27

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 27, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Compléter le premier alinéa de cet article par les mots :

selon les modalités prévues par la loi de finances

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion