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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 janvier 2008 à 15h00
Opérations spatiales — Article 16, amendement 28
Roland du Luart, président :L'amendement n° 28, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le début de cet article :
Dans le cadre fixé par la loi de finances, l'autorisation délivrée...
La parole est à M. le rapporteur.
