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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 janvier 2008 à 15h00
Opérations spatiales — Article 21, amendement 31
Roland du Luart, président :L'amendement n° 31, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 331-6 du code de la recherche, supprimer les mots :
et celle
La parole est à M. le rapporteur.
