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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 janvier 2008 à 15h00
Opérations spatiales — Article 25, amendement 36
Roland du Luart, président :L'amendement n° 36, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans l'intitulé du titre VIII, après le mot :
dispositions
insérer les mots :
transitoires et
La parole est à M. le rapporteur.
