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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 janvier 2008 à 15h00
Opérations spatiales — Article 28, amendement 38
Roland du Luart, président :L'amendement n° 38, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L'article L. 331-2 du code de la recherche est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« f) d'assister l'État dans la définition de la réglementation technique relative aux opérations spatiales ;
« g) d'exercer, à la demande du ministre chargé de l'espace, le contrôle de la conformité des systèmes et des procédures mis en oeuvre par les opérateurs spatiaux avec la réglementation technique mentionnée au f ;
« h) de tenir, pour le compte de l'État, le registre d'immatriculation des objets spatiaux. »
La parole est à M. le rapporteur.
