Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16, amendement 147

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n° 147, qui sera appelé ultérieurement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion