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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 28 mai 2009 à 9h30
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Bernard Frimat, président :M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit le rapport sur l’application de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives du Conseil constitutionnel.
Acte est donné du dépôt de ce rapport, qui a été transmis à la commission des lois.
Il sera disponible au bureau de la distribution.
