Intervention de Valérie Létard

La commission a pris la précaution de préciser, dans le texte qu’elle a élaboré, qu’il ne s’agit que des modes de prise ne présentant pas « ni difficulté d’administration ni d’apprentissage particulier », ce qui, par exemple, exclut les injections, et que des protocoles de soins viennent encadrer ces pratiques.

Demeure peut-être une seule difficulté, que l'amendement du Gouvernement tend à lever en prévoyant de ne retenir que la notion d’aide à la prise des médicaments. Je constate cependant qu’il appelle des explications complémentaires.

Le Gouvernement entend lever les possibles ambiguïtés engendrées par le terme « distribution ». Il va de soi que l'aide à la prise des médicaments comprend la distribution, entendue au sens de « remise à la personne aidée ». Il ne s’agit pas d’interdire à l’aidant de porter et de remettre à la personne aidée le médicament sélectionné par l’infirmière, acte qui constitue bien une aide aux gestes de la vie courante. En revanche, il faut éviter de laisser penser que les préparations, le conditionnement dans un pilulier ou, a fortiori, la sélection du médicament dans son lieu de rangement sont laissés à l’initiative de l’aidant. C’est cet aspect, plus technique, du terme « distribution » qui pourrait porter à confusion.

Mesdames, messieurs les sénateurs, c’est sous le bénéfice de ces explications que je vous demande d’adopter l’amendement n° 1171 du Gouvernement

Madame Desmarescaux, je vous remercie d’avoir, par votre initiative et le débat qui a suivi, soulevé cette question et ainsi donné au Gouvernement l’occasion d’apporter des précisions qui figureront au Journal officiel et permettront d’avancer. Vous l’avez rappelé avec raison, les établissements médico-sociaux ont besoin de clarifications sur ce sujet. Pour toutes ces raisons, je vous demande de retirer votre sous-amendement.