Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 28 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 28, amendement 1335
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 1335, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Dans le deuxième alinéa du 20° du I de cet article, après le mot :
établissements
insérer (deux fois) les mots :
et services
II. - En conséquence, procéder à la même insertion dans le quatrième alinéa, dans le sixième alinéa et dans la première phrase du septième alinéa du même 20°.
III. - En conséquence, dans la seconde phrase du septième alinéa du même 20°, après le mot :
établissement
insérer les mots :
et service
La parole est à M. le rapporteur.
