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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 28 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 28, amendement 977
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 977 est présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L'amendement n° 1168 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le 21° du I de cet article.
La parole est à Mme Annie David, pour présenter l'amendement n° 977.
