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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16
Catherine Procaccia :Cet amendement, déjà présenté en première lecture par M. Vasselle, concerne les avis défavorables des établissements publics de coopération intercommunale et les relations avec la commission départementale.
