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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 28 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 28, amendement 1168
Valérie Létard, secrétaire d'État :
L’amendement n° 1168 est satisfait par l’amendement identique du Gouvernement, au sujet duquel j’ai apporté des précisions supplémentaires justifiant la suppression de l’alinéa concerné.
