Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16, amendement 146
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 146 est retiré.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 145 et 41 rectifié ?
