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Intervention de Alain Milon
Réunion du 28 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 28, amendements 1134 981
Alain Milon, rapporteur :Les amendements n° 1134 et 981 ont pour objet d’adapter les dispositions réglementaires régissant l’accueil temporaire des personnes handicapées afin de les rendre applicables aux structures d’accueil temporaire des personnes âgées, ce qui, sur le fond, est extrêmement louable.
Le secteur de l’hébergement temporaire médicalisé des personnes âgées n’arrive pas à décoller, si j’ose dire, tandis que celui de l’hébergement temporaire médicalisé des personnes handicapées est en plein essor. L’objectif est donc d’étendre les dispositions réglementaires relatives à l’hébergement temporaire des personnes handicapées à celui des personnes âgées.
Cependant, comme nous l’avions dit en commission et, même si c’est dommage, ce n’est pas à la loi de prévoir qu’un décret doit adapter des dispositions réglementaires.
La commission souhaite donc que le Gouvernement s’engage à procéder rapidement aux modifications réglementaires nécessaires, et demande le retrait des amendements n° 1134 et 981.
