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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 28 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 28, amendement 981
Bernard Frimat, président :En conséquence, l'amendement n° 981 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 978, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Supprimer le 25° du I de cet article.
La parole est à M. Guy Fischer.
