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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 28 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 28, amendement 1125
Bernard Frimat, président :En conséquence, l'amendement n° 1125 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 1169, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer le III de cet article.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
