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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 28 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 29, amendement 254
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 254 rectifié, présenté par M. Gournac et Mme Procaccia, est ainsi libellé :
Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
...° L’article L. 6162-10 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de vacance des fonctions de directeur général, le directeur général de l’agence régionale de santé désigne, pour une durée d’au plus quatre mois, un directeur général à titre intérimaire après avis du président du conseil d’administration et de la fédération nationale des centres de lutte contre le cancer la plus représentative. »
La parole est à M. Alain Gournac.
