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Intervention de Alain Milon
Réunion du 28 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 29
Alain Milon, rapporteur :La commission a considéré qu’une telle disposition est plutôt d’ordre réglementaire. Elle s’en remet donc à la sagesse du Sénat en attendant de connaître l’avis du Gouvernement.
