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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 28 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 29, amendement 1145
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 1145, présenté par M. Vanlerenberghe, Mmes Dini et Payet, M. J. Boyer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le 3° du II de cet article pour l’article L. 215-1 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :
caisses de retraite, des accidents du travail et des maladies professionnelles
par les mots :
caisses d’assurance retraite et de la santé au travail
II. - En conséquence, dans le dernier alinéa du même texte, remplacer les mots :
caisses régionales
par les mots :
caisses d’assurance retraite et de la santé au travail
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
