Intervention de Jean-Pierre Sueur

Il s’agit d’un amendement de coordination avec un autre, au demeurant excellent, qui n’a malheureusement pas été adopté.

Monsieur le ministre, cette crispation « archéo-jacobine » qui est la vôtre vous oblige à prendre une précaution d’autant plus inutile que, comme nous pouvons le constater dans notre département, votre texte, avant même d’être adopté, a déjà un effet. On peut donc d’ores et déjà saluer son efficacité.