Intervention de Alain Milon

Réunion du 28 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 29

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

M. Alain Milon, rapporteur. L’adoption de cet amendement, qui vise à transcrire dans la loi les dispositions d’un accord relatif à la branche accidents du travail et maladies professionnelles, contribuera certainement à favoriser le recentrage des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail – depuis le vote de l’amendement précédent, il n’est plus question de parler de CRAM !

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