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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 28 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 30, amendements 1127 1128
Bernard Frimat, président :Les amendements n° 1127 et 1128 sont retirés.
Monsieur Domeizel, si ces amendements ont effectivement le même objet que l’amendement n° 984, ils ne portent pas sur le même alinéa du texte. C’est pourquoi ils doivent être examinés séparément, sauf à ne pas respecter la volonté de leurs auteurs…
Je mets aux voix l'amendement n° 984.
