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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 28 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 30, amendement 1351
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 1351, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Au dernier alinéa du II de cet article, après les mots :
dans les organismes d'assurance maladie
insérer les mots :
visés au I du présent article, le service du contrôle médical du régime général, les caisses de base du régime social des indépendants et les caisses de la mutualité sociale agricole
La parole est à Mme la ministre.
