Intervention de Alain Milon

Réunion du 28 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 30

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

La commission a jugé qu’il existait effectivement une ambiguïté préjudiciable à la bonne compréhension du texte. Elle émet donc un avis favorable sur cet amendement de précision.

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