Intervention de Alain Gournac

Réunion du 28 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 30

Photo de Alain GournacAlain Gournac :

Nous souhaitons que les personnels transférés aux ARS puissent conserver le statut dont ils bénéficiaient dans leur organisme d’origine. Puisque vous avez dit et répété qu’il en serait bien ainsi, madame la ministre, je retire l’amendement.

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