Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 28 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 30, amendement 1016
Bernard Frimat, président :Les amendements n° 1016 rectifié bis et 1017 rectifié bis sont retirés.
L'amendement n° 1339, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les personnels transférés restent affiliés au régime de retraite complémentaire dont ils relèvent à la date du transfert.
La parole est à Mme la ministre.
