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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 28 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 30
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Cet amendement vise à apporter une garantie supplémentaire aux personnels de l’assurance maladie transférés aux ARS, monsieur Autain, en l’occurrence en matière de retraite complémentaire.
Il s’agit de permettre aux personnels exerçant dans les organismes d’assurance maladie affiliés au régime de retraite complémentaire ARCCO-ARGIC de continuer à relever de ce dernier après transfert à une ARS.
Le maintien du régime de retraite complémentaire présente également l’avantage de fluidifier les parcours professionnels entre l’ARS et les autres organismes de l’assurance maladie, et de favoriser ainsi la mobilité professionnelle des agents.
