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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16
Michel Mercier, ministre :
Il s’agissait bien de la même commission départementale, présidée par le préfet, telle qu’elle avait été créée par M. Sueur, est qui proposait un projet de schéma départemental, exactement comme aujourd’hui. Eh bien ! nous avions déjà eu la même réaction que celle que vous décrivez, monsieur Sueur : j’avais alors créé ma communauté de communes, juste avant que la loi de 1992 ne soit mise en œuvre.
